Mentions légales et honoraires

Raison sociale

  • Raison sociale : GRAMA
  • Forme sociale : SARL
  • Capital : 3 000 €
  • Siège social : 47 rue de Mulhouse 68310 WITTELSHEIM
  • SIRET : 512 616 41800038
  • Téléphone : 0389573471
  • Directeur de la publication : Alain GRIMSINGER
  • Numéro de la carte pro : CPI 6802 2018 000 028 280
  • Délivrée par : CCI Alsace Eurométropole
  • Info caisse de garantie : GALIAN 89 rue de la Boétie75008 PARIS
  • Montant de la garantie financière : 120000 €
  • TVA intercommunautaire : FR14512616418

Médiateur de la consommation

Barême des honoraires

A compter du 5 novembre 2018

HONORAIRES PARTAGES ENTRE VENDEURS ET ACQUEREURS

(Sauf stipulation contraire prévue dans le mandat de vente)

TARIFS COMMISSIONS TTC AlainG Immo

(TVA 20% incluse)

TRANSACTIONS

PRIX DE VENTE maisons, immeubles et appartements
Mandats SUCCES, EXCLUFIF et SIMPLE
  Vendeurs Acquereurs
Inférieur ou égal  à 80 000€ 2 500€ TTC 2 500€ TTC
Entre 81 000€ et 120 000€ 3% 3%
Entre 121 000€ et 250 000€ 2.5% 2.5%
Supérieur à 251 00€ 2% 2%
PRIX DE VENTE Terrains
Inférieur ou égal à 10 ares 500€/l'are 500€/l'are
Supérieur à 10 ares 250€/l'are sup. 250€/l'are sup.
PRIX DE VENTE Fonds de commerce
0€ à 30 000€ 1 500€ 1 500€
31 000€ à 50 000€ 2 500€ 2 500€
Supérieur à 50 000€ 4 000€ 4 000€

Gestion de contenu

Restrictions

La Sarl Consortium Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Propriété intellectuelle

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Protection des données personnelles

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